Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIX Art. 15 bis

TITRE Ier : Du corps des préposés.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

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